Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ASSISTANCE PISCINES (ci-après « Assistance Piscines », « nous ») traite les données personnelles des utilisateurs de son site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

En résumé : le site ne collecte des données que si vous nous écrivez via le formulaire de contact. Votre message nous est transmis par e-mail ; il n'est enregistré dans aucune base de données du site. Le site n'utilise ni cookies publicitaires, ni outil de mesure d'audience.

1. Responsable du traitement

ASSISTANCE PISCINES, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 100 €, RCS Nantes 817 970 270, dont le siège est situé 8 avenue de l'Europe, 44620 La Montagne, ZAC de la Montagne Plus, représentée par Salan EL IDRISSI, Président.
Contact : assistance.piscines@wanadoo.fr · 06 73 09 07 66 / 07 87 97 72 83.

Compte tenu de la nature des traitements, Assistance Piscines n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact, uniquement les informations que vous choisissez de nous transmettre :

• nom et adresse e-mail (obligatoires, pour pouvoir vous répondre) ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• code postal ou ville du projet (facultatif) ;
• type de demande et contenu de votre message.

Merci de ne communiquer dans votre message aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) ni information bancaire : elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques : comme tout site internet, l'hébergeur enregistre automatiquement dans ses journaux de connexion certaines données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Le formulaire comporte des mécanismes anti-spam invisibles (champ piège et délai minimal de saisie) qui ne collectent aucune donnée supplémentaire.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande (renseignement, devis, prise de rendez-vous, intervention) : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et, pour les demandes générales, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (art. 6.1.f).
• Suivi de la relation si votre demande aboutit à un devis ou à un contrat : exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (art. 6.1.c).
• Sécurité du site (journaux techniques, lutte contre le spam) : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données ne sont jamais utilisées pour de la prospection commerciale par des tiers, ne sont ni vendues ni louées, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

4. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de Assistance Piscines. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte :

• Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) : hébergement du site et journaux techniques ;
• Resend (Plus Five Five, Inc.) (2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis) : acheminement du message du formulaire vers la messagerie de Assistance Piscines ;
• Viraweb : prestataire ayant conçu le site, pouvant accéder aux outils techniques ci-dessus pour assurer sa maintenance.

Les messages sont ensuite reçus et conservés dans la messagerie professionnelle de Assistance Piscines. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Vercel Inc. et Resend (Plus Five Five, Inc.) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel ces prestataires déclarent adhérer, et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs accords de traitement des données.

6. Durées de conservation

• Demande de contact sans suite : 3 ans maximum à compter de notre dernier échange, puis suppression.
• Demande ayant abouti à un devis ou un contrat : durée de la relation contractuelle, puis durée des prescriptions légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et, pour les travaux de construction, la durée de la garantie décennale).
• Journaux techniques de l'hébergeur et du service d'envoi : durée limitée fixée par ces prestataires, au maximum 12 mois.

7. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS (connexion chiffrée). Les accès aux outils techniques sont protégés et limités aux seules personnes qui en ont besoin. Aucune base de données de demandes n'est tenue sur le site.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Carte Google Maps : la carte n'est pas chargée par défaut. Elle ne s'affiche que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Ce clic vaut accord pour son chargement : Google (Google Ireland Limited) reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Sans ce clic, aucune donnée n'est transmise à Google.

Les liens vers la fiche Google de l'entreprise ouvrent le site de Google, soumis à ses propres règles.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à assistance.piscines@wanadoo.fr ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois (délai prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

10. Mineurs

Le formulaire de contact s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Voir aussi les mentions légales.

Dernière mise à jour : septembre 2026.